MENTIONS LÉGALES
& CONFIDENTIALITÉ

Éditeur du site

Le Site est édité par la société FARM SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de [montant] €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro SIRET [numéro SIRET], dont le siège social est établi à l'adresse suivante :

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Jean-Alexandre Cassoret, en sa qualité de Président de la société FARM SASU. Toute demande relative au contenu éditorial du Site peut être adressée à : contact@studio-farm.com.

Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

Conformément à l'article 6, I, 2° de la LCEN, FARM SASU conserve les données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne sur le Site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site — textes, graphismes, photographies, images de synthèse, animations, vidéos, rendus photoréalistes, modélisations tridimensionnelles, logos, marques et architectures des pages — est la propriété exclusive de FARM SASU ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à son bénéfice. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur (L. 111-1 et s.), le droit des marques (L. 711-1 et s.) et le droit des dessins et modèles (L. 511-1 et s.).

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de FARM SASU. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Les demandes d'autorisation sont à adresser à : contact@studio-farm.com.

Limitation de responsabilité

FARM SASU s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. FARM SASU ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas d'interruption de service, de présence de logiciels malveillants sur les réseaux utilisés ou d'inexactitude des informations publiées.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. FARM SASU n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qu'ils proposent. La mise en place de liens vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de FARM SASU.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes dans le ressort du siège social de FARM SASU seront seules compétentes.

Dernière mise à jour : 20 mai 2026.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

Données personnelles collectées

2.1 — Formulaire de contact

• Nom et prénom ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone (facultatif) ;
• Dénomination sociale (facultatif) ;
• Contenu du message ou de la demande de devis.

2.2 — Données de navigation

Certaines données techniques sont automatiquement enregistrées par le serveur d'hébergement : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et durée de connexion, URL référente. Ces données sont collectées à des fins techniques et ne sont pas croisées avec d'autres données d'identification.

2.3 — Stockage local (localStorage)

Le Site stocke la préférence linguistique de l'utilisateur (clé : farm-lang) dans le localStorage du navigateur. Cette donnée n'est transmise ni à FARM SASU ni à des tiers et demeure strictement sur le terminal de l'utilisateur.

Finalités et bases légales

FARM SASU ne procède à aucun traitement à des fins de prospection non sollicitée, de profilage comportemental ou de prise de décision entièrement automatisée.

Durée de conservation

À l'expiration de ces délais, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Destinataires et transferts

Les données sont traitées par les personnes habilitées de FARM SASU dans la stricte limite de leurs attributions. Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques (hébergeur, messagerie) agissant en qualité de sous-traitants (art. 28 RGPD), soumis à des obligations contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat. FARM SASU ne vend, ne loue ni ne cède les données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

En cas de transfert hors de l'Union Européenne, FARM SASU s'assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation de la Commission européenne).

Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à : contact@studio-farm.com. FARM SASU s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois en cas de demandes complexes.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :

Cookies et traceurs

Le Site n'utilise pas de cookies au sens technique du terme. Il recourt exclusivement au localStorage du navigateur pour mémoriser la préférence linguistique (clé : farm-lang, valeur : fr ou en). Cette donnée n'est transmise à aucun serveur ni à aucun tiers, ne permet pas l'identification de l'utilisateur et ne fait l'objet d'aucune expiration automatique. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé. L'utilisateur peut supprimer cette donnée à tout moment depuis les paramètres de confidentialité de son navigateur.

Sécurité des données

FARM SASU met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment : chiffrement des communications (protocole TLS/HTTPS), restriction des accès aux seules personnes habilitées, procédures de sauvegarde sécurisée et hébergement dans des infrastructures certifiées. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé, FARM SASU en informera les personnes concernées et notifiera la CNIL dans les délais prévus par les articles 33 et 34 du RGPD.

Modifications et contact

FARM SASU se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou aux modifications des traitements mis en œuvre. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de la visite.

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, contactez FARM SASU à l'adresse : contact@studio-farm.com.

Dernière mise à jour : 20 mai 2026.